Elisabeth Thouault

De: Elisabeth THOUAULT
Objet:
membres de la Cour nationale de discipline des notaires
Les notaires nommés membres suppléants auprès de la cour nationale de discipline des notaires
à compter du 1er janvier 2026, sont
Groupe:
Cour nationale de discipline des notaires
suppleant
JORFTEXT000052353467(source JORF)
nomination
04 Octobre 202504/10/2025
De: Thouault (Elisabeth, Marie, Geneviève, Andrée)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Bertrand Thouault, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000000245873(source JORF)
nomination
03 Septembre 200303/09/2003